Guide en ligne sur les affichages obligatoires de restaurants

Les affichages obligatoires de restaurants

La création d’un restaurant exige le respect de certains règlements défini par la loi. Le restaurateur doit réunir autorisations et licences avant d’exploiter cette activité. Entre autres, ces permis concernent les normes d’hygiène et de sécurité ainsi que les mesures relatives aux conditions de travail du personnel. Le gérant est dans l’obligation d’informer ces individus à travers des affichages. Ces informations, définies par le code du travail et le code pénal, sont disponibles en ligne.

Les affichages obligatoires en matière de santé publique, d’hygiène et traçabilité

Les règlementations relatives à l’hygiène et la sécurité connaissent un suivi strict. En effet, une obligation d’information est de mise vis-à-vis des consommateurs. Le personnel doit également être avisé des consignes en la matière. Dans cette optique, ces données doivent être affichées à l’extérieur comme à l’intérieur du bâtiment, www.affichage-obligatoire.net propose des modèles d’affichages à cet effet.

Dans le cas d’espèce, le panneau d’interdiction de fumer est placé dans des endroits stratégiques visibles par tous à l’extérieur du restaurant. Il en est de même pour la mention relative à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. La nourriture connaît également une obligation d’affichage. Elle concerne l’origine des viandes et les aliments allergènes contenus dans les plats. Une inscription « fait maison » est aussi apposé sur certains mets.

L’affichage du respect de l’hygiène est primordial pour le personnel. Ces informations sont principalement placardées en cuisine. Il leur est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. De plus, les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que les comportements à adopter le cas échéant doivent figurer sur cette affiche.

Les affichages destinés aux clients

La communication de l’origine du produit qui constitue un plat ainsi que son prix est obligatoire pour un restaurant. Sur cet affichage obligatoire, le consommateur doit être informé des prix établis par l’établissement. Elle est mise à la disposition de la clientèle pendant la durée du service, soit à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h pour le dîner.

En plus du menu et des horaires d’ouverture, les prix nets dont les taxes et les services inclus doivent figurer à l’extérieur du restaurant. L’affichage doit aussi énoncer, au minimum, le prix de 5 boissons ou vins vendus dans le restaurant. En outre, la carte ou le menu doit comporter la mention « les prix baissent, la TVA aussi ».

Selon les articles L.3331-1 et suivant du code de la santé publique, les restaurants et les bars doivent exposer le type de licences qu’ils utilisent. Elles sont affichées à l’extérieur. Une amende de 150 à quelques milliers d’euros est prévue en cas de non-respect de la règlementation relative à cet affichage obligatoire. Il en est de même en cas d’oubli de mentionner une information prévue par cette règle.

Les conditions de travail du personnel à exposer

Le bon fonctionnement du restaurant est garanti par la communication de certaines informations importantes. Elles concernent les conditions de travail, dont l’organisation du temps de travail et de la sécurité des employés. L’affichage obligatoire entreprise doit être disposée dans un endroit visible par tous. Par ailleurs, elle doit être lisible et doit regrouper toutes les informations primordiales pour éviter d’encombrer les panneaux d’affichage.

Les conventions collectives, les textes relatifs à l’égalité salariale ainsi que les harcèlements moraux et sexuels sont obligatoirement à afficher. En outre, le gérant doit communiquer les coordonnées téléphoniques de l’inspecteur de travail et du médecin de travail ainsi que les numéros de services de secours d’urgence. La transmission de ces informations peut également être effectuée sur les réseaux.

Par ailleurs, les horaires de travail et les jours de repos hebdomadaire ainsi que les documents de préventions relatifs aux risques professionnels en rapport avec le secteur d’activité doivent également être mis à la disposition des employés. Une procédure d’élection de délégués de personnel est exigée selon le nombre de salariés qui travaillent dans l’établissement.

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